Article considérant 8

(8) Le 29 septembre 2022, étant donné que tous les éléments de l’évaluation, à l’exception des propriétés perturbant le système endocrinien, avaient été complétés et que plusieurs domaines critiques de préoccupation avaient été relevés, la Commission a invité l’Autorité à fournir les résultats de l’évaluation des risques présentés par la substance active «s-métolachlore», y compris sa conclusion sur la question de savoir si la substance active était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009, à l’exclusion de l’évaluation complète des propriétés perturbant le système endocrinien.