(9) Le 3 février 2023, l’Autorité a communiqué à la Commission sa conclusion sur la question de savoir si le s-métolachlore était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/20 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/20
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/20
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32024R0020)
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