Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/194 de la Commission du 8 janvier 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2022/129 fixant les règles applicables aux types d’interventions concernant les graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité relatives au soutien de l’Union et aux plans stratégiques relevant de la PAC
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/194
Adopté le8 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R0194
Considérants (3)
(1)
(1) Les versions en langues hongroise et polonaise du règlement d’exécution (UE) 2022/129 de la Commission contiennent, au paragraphe 2, premier alinéa, point e), de l’annexe III, une erreur qui modifie la portée des opérations relevant de l’exigence en matière de visibilité énoncée dans ladite disposition.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues hongroise et polonaise du règlement d’exécution (UE) 2022/129. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique agricole commune, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/129,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.