(1) Les versions en langues hongroise et polonaise du règlement d’exécution (UE) 2022/129 de la Commission contiennent, au paragraphe 2, premier alinéa, point e), de l’annexe III, une erreur qui modifie la portée des opérations relevant de l’exigence en matière de visibilité énoncée dans ladite disposition.
Règlement d’exécution (UE) 2024/194 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/194
Versionacte d'origine du 08/01/2024 (CELEX 32024R0194)
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