Règlement délégué (UE) 2024/205 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/205
IntituléAbrogation et dispositions transitoires
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/205
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0205)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2024/205EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2015/1971 est abrogé.

Il continue toutefois à s’appliquer, en matière de notification des irrégularités, aux interventions accordées pour la période de programmation 2014-2020 au titre du règlement (UE) no 1306/2013.

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