(101) Les pouvoirs publics turcs ont déclaré que la Commission «part de l’hypothèse que la faillite de Laminorul est liée à l’augmentation des importations et au dumping allégué» et qu’elle devrait procéder à une analyse rigoureuse des causes de cette faillite. Ils ont également demandé si les données de Laminorul avaient été prises en considération pour la production, les capacités et les taux d’utilisation des capacités.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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