Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(103) Comme expliqué également au considérant 12 du règlement provisoire, l’effet de l’inclusion des données de Laminorul dans son analyse a été explicitement pris en considération dans plusieurs sections du règlement provisoire. Il en a été de même pour la production et les capacités: aux considérants 169 et 170 du règlement provisoire, la Commission a démontré que, sans Laminorul, les volumes de production et les taux d’utilisation des capacités avaient diminué au cours de la période considérée, tandis que les capacités étaient restées stables. Les allégations en question ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).