(103) Comme expliqué également au considérant 12 du règlement provisoire, l’effet de l’inclusion des données de Laminorul dans son analyse a été explicitement pris en considération dans plusieurs sections du règlement provisoire. Il en a été de même pour la production et les capacités: aux considérants 169 et 170 du règlement provisoire, la Commission a démontré que, sans Laminorul, les volumes de production et les taux d’utilisation des capacités avaient diminué au cours de la période considérée, tandis que les capacités étaient restées stables. Les allégations en question ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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