Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(104) En l’absence d’autres arguments ou observations en la matière, la conclusion énoncée aux considérants 168 à 170 du règlement provisoire a donc été confirmée.

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