Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(115) Or, la Commission a observé que la part de marché de la Turquie était, tant en 2020 qu’en 2021, supérieure à son niveau de 2019, et seulement légèrement inférieure à ce niveau au cours de la période d’enquête. Comme déjà expliqué au considérant 91 ci-dessus et au considérant 157 du règlement provisoire, cette légère baisse de la part de marché au cours de la période d’enquête était largement liée à un événement non structurel intervenu au cours de cette période, qui avait peu de chances de persister après la période d’enquête. En tout état de cause, étant donné que, aux fins de l’analyse du préjudice, la Commission a cumulé les importations en provenance de Turquie et de la RPC, les variations spécifiques des importations en provenance de Turquie ne sont pas pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).