Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(117) En ce qui concerne l’augmentation des prix au-delà des coûts de production mentionnée par les pouvoirs publics turcs, le prix de vente unitaire moyen dans l’Union a été constamment inférieur aux coûts de production pendant toute la période d’enquête. Outre le fait que l’analyse de la Commission ne s’est pas limitée pas aux seules importations en provenance de Turquie, mais a également couvert les importations en provenance de Chine, la Commission a souligné que l’afflux continu d’importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance tant de Turquie que de la RPC empêchait l’industrie de l’Union d’augmenter ses prix au niveau requis pour parvenir à la rentabilité. Ce fait n’a été contesté par aucune partie intéressée. Cet argument des pouvoirs publics turcs a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).