(119) Les pouvoirs publics turcs ont exhorté la Commission à examiner l’influence d’autres facteurs tels que l’évolution de la technologie, les préférences des clients et la pression concurrentielle des importations ne faisant pas l’objet d’un dumping qui, selon eux, ont été exclus de l’analyse de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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