(12) La Commission a rappelé, comme énoncé au considérant 30 du règlement provisoire, que le produit concerné correspond aux plats à boudin en acier non allié d’une largeur allant jusqu’à 204 mm, originaires de la République populaire de Chine et de Turquie et relevant actuellement du code NC ex72165091 (code TARIC 7216509110) (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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