Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(121) Deuxièmement, l’influence des préférences des clients pour les plats à boudin en acier importés par rapport à ceux fabriqués dans l’Union a été incluse dans l’analyse à la section 2.3 du règlement provisoire. Il y a été expliqué que les plats à boudin en acier produits dans les pays concernés et produits dans l’Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base. Si les clients peuvent avoir certaines préférences, celles-ci ne jouent aucun rôle dans l’analyse du dumping ou du préjudice. En tout état de cause, les mesures imposées n’ont pas pour but de fermer le marché ou d’en exclure certaines parties. Cet argument était donc dénué de pertinence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).