(123) L’utilisateur de l’Union ayant coopéré, Fincantieri, a affirmé que la Commission avait sous-estimé l’incidence de la faillite de Laminorul et de la pandémie de COVID-19 sur les performances de l’industrie de l’Union. Selon lui, la Commission a commis une erreur en considérant que ces facteurs n’étaient pas en mesure d’atténuer le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés. À cet égard, Fincantieri a particulièrement attiré l’attention sur la disparition de Laminorul, qui a été selon lui la cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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