Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(124) Toutefois, comme expliqué au considérant 103 ci-dessus, il a été démontré tout au long du règlement provisoire que le préjudice existait, que l’on inclue ou non Laminorul dans l’analyse du préjudice. Ainsi qu’il ressort clairement des données, on ne saurait affirmer que «les indicateurs négatifs relatifs aux résultats de l’industrie de l’Union en 2019» — ou, d’ailleurs, pendant le reste de la période concernée — ont été causés «principalement, voire exclusivement», par la faillite de Laminorul, comme le prétend Fincantieri.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).