Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(125) Ainsi, avec ou sans Laminorul, le taux d’utilisation des capacités était inférieur à 50 % en 2019 (considérant 170 du règlement provisoire), la part de marché était inférieure à 50 % (considérants 171 et 172), le prix de vente moyen dans l’Union était inférieur au coût de production (tableau 8 du règlement provisoire), le plaignant était déficitaire (tableau 11 du règlement provisoire) et le rendement des investissements était négatif (également tableau 11). Ainsi qu’il a également été conclu à la section 4.4.4 du règlement provisoire, cette situation de préjudice a coïncidé avec des volumes importants d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).