Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(128) Deuxièmement, selon Fincantieri, le fait que le producteur de l’Union Olifer s.p.l. (ci-après «Olifer») ne se soit pas fait connaître prouve que sa situation économique n’a pas été négativement affectée par les importations en provenance des pays concernés. D’après lui, cela prouve que le problème vient du plaignant, Losal. Fincantieri a affirmé que le modèle économique de Losal était affecté par de graves déficiences structurelles. Selon lui, Losal souffrait des mêmes problèmes structurels et logistiques que ceux qui ont conduit à la faillite de Laminorul et qui résultaient de facteurs non liés aux importations en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).