(129) Toutefois, si les producteurs de l’Union étaient effectivement une source importante d’approvisionnement pour le secteur de la construction navale de l’Union, [57,0 – 64,0 %] du marché étaient approvisionnés par des importations en provenance de Turquie et de la RPC au cours de la période d’enquête. Les pays concernés étaient donc la principale source d’approvisionnement des constructeurs navals de l’Union, et non de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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