Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(132) Toutefois, ainsi qu’il ressortait clairement des informations fournies par Losal et Fincantieri, il existait effectivement des problèmes concernant les livraisons de Losal au cours de la période d’enquête. Toutefois, sur la base des déclarations effectuées par Fincantieri dans ses observations relatives à l’ouverture de la procédure et par Losal lors de la vérification sur place, ces problèmes s’étaient apparemment limités à deux commandes spécifiques et n’ont affecté qu’une partie de ces commandes. Ils étaient principalement dus à des problèmes de transport, causés par les grèves de certaines entreprises de transport et à la difficulté de trouver des entreprises acceptant d’effectuer des livraisons à Palerme, en Italie. En tout état de cause, un système a ensuite été mis en place spécifiquement pour Fincantieri, ce qui a permis à l’utilisateur de suivre l’état de ses commandes sur une base hebdomadaire. En outre, si Fincantieri était un client important de Losal, il n’en était qu’un parmi d’autres, et aucun autre client ou utilisateur ne s’est manifesté pour appuyer cette allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).