(133) Fincantieri a également affirmé que Losal ne disposait pas d’un programme de production régulière et ne commençait à produire que lorsqu’un nombre important de commandes avaient été passées par ses clients. Toutefois, cette affirmation s’est révélée erronée sur la base des éléments de preuve recueillis lors de la visite de vérification sur place auprès de Losal.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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