(134) À la suite de l’information finale, Fincantieri a répété ses observations concernant les problèmes structurels de Losal et a déclaré que la Commission avait sous-évalué les conséquences que ces problèmes avaient eues pour lui. En outre, Fincantieri a répété son allégation selon laquelle les résultats négatifs s’expliquaient par des facteurs non liés aux importations en provenance des pays concernés. Aucun élément nouveau n’a été avancé à l’appui de ces déclarations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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