Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(135) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que les arguments avancés par Fincantieri concernant l’effet de la faillite de Laminorul et les problèmes structurels et logistiques rencontrés par le plaignant n’étaient pas de nature à atténuer le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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