(138) Tant les pouvoirs publics turcs que Fincantieri ont répété leur allégation selon laquelle la pandémie de COVID-19 a joué un rôle important dans la situation négative de l’industrie de l’Union, en particulier en ce qui concerne l’incidence sur les volumes de vente. Aucun élément nouveau n’ayant été avancé par rapport à ceux examinés aux considérants 215 et 216 du règlement provisoire, la conclusion figurant dans ces considérants a été confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.