Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(141) La Commission a évalué l’incidence d’autres facteurs en tenant compte des observations des parties intéressées et a conclu que ces facteurs n’atténuaient pas le lien de causalité. En effet, des facteurs tels que la faillite de Laminorul, la pandémie de COVID-19 ou l’un quelconque des facteurs avancés par les différentes parties auraient pu avoir une incidence sur les résultats de l’industrie de l’Union. Toutefois, ces facteurs n’ont pas expliqué le blocage des prix subi par l’industrie de l’Union pendant toute la période considérée, et notamment pendant la période d’enquête. Dans un environnement concurrentiel normal, l’industrie de l’Union devrait être en mesure d’augmenter ses prix de vente à un niveau rentable ou, à tout le moins, permettant de couvrir ses coûts de production. L’effet des facteurs examinés ci-dessus, si tant est qu’il y en ait un, ne saurait expliquer l’incapacité de l’industrie de l’Union à procéder à une telle augmentation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).