(145) D’après les données extraites de la base de données Surveillance 2, les volumes d’importation en provenance de la RPC et de Turquie au cours de la période de notification préalable de quatre semaines étaient respectivement supérieurs de 831,8 % et 13,7 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête rapportée à quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu qu’une augmentation substantielle des importations faisant l’objet de l’enquête s’était produite au cours de la période de notification préalable pour les deux pays.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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