Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(147) Comme expliqué aux considérants 92 et 94, la Commission a révisé les marges de préjudice. Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice définitif pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:

| Pays | Société | Marge de préjudice définitive

| RPC | Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. | 34,6 %

| | Toutes les autres sociétés | 34,6 %

| Turquie | Türkiye Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş | 15,5 %

| | Toutes les autres sociétés | 15,5 %

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