Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(148) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Marge de dumping définitive (en %) | Marge de préjudice définitive (en %) | Droit antidumping définitif

| RPC | Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. | 23,0 % | 34,6 % | 23,0 %

| | Toutes les autres sociétés | 23,0 % | 34,6 % | 23,0 %

| Turquie | Türkiye Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş | 13,6 % | 15,5 % | 13,6 %

| | Toutes les autres sociétés | 13,6 % | 15,5 % | 13,6 %

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