Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(151) La Commission a établi, sur la base des données vérifiées de Losal et des informations disponibles pour Olifer, qu’il existait d’importantes capacités inutilisées. L’industrie de l’Union utilisait moins de la moitié de ses capacités pour produire des plats à boudin en acier. D’un point de vue économique, il est illogique de disposer des capacités de produire et de vendre une plus grande quantité d’un produit, de maintenir ces capacités mais de ne pas augmenter réellement la production, à moins qu’il n’y ait eu une demande insuffisante pour le produit. Sur la base des faits vérifiés, il était clair que l’industrie de l’Union était capable de fournir des volumes plus importants de plats à boudin en acier à ses clients, et disposée à le faire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).