Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(153) Fincantieri a également contesté l’affirmation figurant aux considérants 249 et 250 du règlement provisoire selon laquelle les producteurs de l’Union peuvent réévaluer leurs stratégies d’investissement et concentrer leurs ressources sur leurs autres chaînes de production plus rentables, étant donné que tout risque de disparition de l’industrie de l’Union est purement hypothétique et n’est étayé par aucun élément de preuve. Toutefois, si une industrie est constamment déficitaire et qu’il lui est impossible d’augmenter ses prix à un niveau qui lui permettrait de couvrir ses coûts, a fortiori de réaliser un bénéfice raisonnable, il est très peu probable qu’une telle situation puisse se poursuivre plus longtemps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).