(153) Fincantieri a également contesté l’affirmation figurant aux considérants 249 et 250 du règlement provisoire selon laquelle les producteurs de l’Union peuvent réévaluer leurs stratégies d’investissement et concentrer leurs ressources sur leurs autres chaînes de production plus rentables, étant donné que tout risque de disparition de l’industrie de l’Union est purement hypothétique et n’est étayé par aucun élément de preuve. Toutefois, si une industrie est constamment déficitaire et qu’il lui est impossible d’augmenter ses prix à un niveau qui lui permettrait de couvrir ses coûts, a fortiori de réaliser un bénéfice raisonnable, il est très peu probable qu’une telle situation puisse se poursuivre plus longtemps.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.