Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(159) En outre, le coût supplémentaire des droits antidumping mentionné par Fincantieri ne représenterait qu’une très petite partie des coûts totaux de la société. Comme indiqué au considérant 248 du règlement provisoire, le coût des plats à boudin en acier représentait une part négligeable (moins de 0,5 %) du coût de production global de Fincantieri pour les produits incorporant des plats à boudin en acier. On ne saurait raisonnablement soutenir qu’une augmentation des coûts relatifs à une partie aussi faible du coût global de production se ferait au détriment des utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).