(19) À la suite de l’information provisoire, Longteng a présenté des observations sur les valeurs de référence utilisées pour certains facteurs de production et sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») utilisés pour calculer la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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