Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(20) Longteng a répété ses allégations effectuées dans la seconde note sans présenter d’éléments nouveaux. Ces allégations ont été résumées et réfutées aux considérants 92 à 94 du règlement provisoire. Longteng a également fait valoir que les valeurs de référence utilisées pour l’oxygène et l’azote ne devraient pas être fondées sur les prix à l’importation en Malaisie, étant donné que ces importations étaient principalement des importations en provenance de Singapour, dont la production industrielle serait limitée, et que ces valeurs de référence ne pouvaient pas refléter les coûts liés à la production en masse de ces produits. Longteng a également attiré l’attention sur les valeurs de référence beaucoup plus faibles de la «valeur non faussée» pour l’oxygène et l’azote établies dans d’autres procédures, lors desquelles le Mexique avait été choisi comme pays représentatif approprié. Longteng a proposé d’utiliser les valeurs de coût de l’oxygène et de l’azote du producteur-exportateur turc ayant coopéré, Özkan Demir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).