Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(21) La Commission a établi que Singapour faisait partie des dix premiers pays mondiaux pour ces facteurs de production sur le plan des quantités exportées. Par conséquent, ses exportations vers la Malaisie pourraient être utilisées comme base raisonnable pour établir ces valeurs de référence. En outre, les valeurs des importations en Malaisie, compte tenu des forces de la concurrence, sont censées refléter la valeur des facteurs de production pertinents en Malaisie. Les déclarations générales relatives aux coûts de production dans le pays exportateur n’ont donc qu’une pertinence limitée. En ce qui concerne les valeurs de référence inférieures utilisées dans d’autres procédures, comme expliqué au considérant 90 du règlement provisoire, le Mexique n’a pas été considéré comme éligible afin d’établir des valeurs de référence pour ces intrants, étant donné qu’il n’avait pas d’importations en quantités représentatives pour les trois intrants. En outre, ces valeurs ne concernaient pas la même période d’enquête. Enfin, étant donné qu’Özkan Demir n’a pas acheté d’oxygène et d’azote en raison d’un procédé de production différent, ces informations n’étaient pas disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).