(22) Longteng a affirmé que le prix moyen à l’importation de l’argon en Turquie était artificiellement élevé et a proposé d’utiliser le coût réel de l’argon déclaré par Özkan Demir ou de faire passer ce facteur de production dans les «consommables». Toutefois, en ce qui concerne l’oxygène et l’azote, ces informations n’étaient pas disponibles auprès d’Özkan Demir. En outre, compte tenu des volumes représentatifs des importations d’argon en Turquie, il n’y avait aucune raison objective de considérer ces prix comme non représentatifs ou de traiter l’argon comme faisant partie des consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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