Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(22) Longteng a affirmé que le prix moyen à l’importation de l’argon en Turquie était artificiellement élevé et a proposé d’utiliser le coût réel de l’argon déclaré par Özkan Demir ou de faire passer ce facteur de production dans les «consommables». Toutefois, en ce qui concerne l’oxygène et l’azote, ces informations n’étaient pas disponibles auprès d’Özkan Demir. En outre, compte tenu des volumes représentatifs des importations d’argon en Turquie, il n’y avait aucune raison objective de considérer ces prix comme non représentatifs ou de traiter l’argon comme faisant partie des consommables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).