(24) À la suite de l’information finale, Longteng a affirmé que les valeurs de référence utilisées dans la construction de la valeur normale pour la chaux, l’azote et l’oxygène différaient sensiblement de ses propres coûts unitaires. Longteng a également proposé d’utiliser le prix à l’importation au Brésil comme valeur de référence pour la chaux, tandis que pour l’azote et l’oxygène, il s’est référé aux prix du plus grand pays exportateur comme valeurs de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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