(27) La Commission a réexaminé les états financiers du producteur turc, accepté l’argument de Longteng et retiré ces dépenses du calcul des frais VAG. Contrairement à ce qui a été affirmé au considérant 109 du règlement provisoire, les données financières ont été extraites des états financiers de la société, accessibles au public sur son site internet.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.