Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(28) Parallèlement, la Commission a toutefois également établi que les frais VAG et la marge bénéficiaire provisoires du producteur turc n’avaient pas été calculés correctement, étant donné que certains éléments avaient été inclus/exclus du calcul de la marge de frais VAG, mais pas de celui de la marge bénéficiaire, ce qui a entraîné une asymétrie dans le calcul des marges. Des corrections détaillées ont été communiquées au producteur-exportateur ayant coopéré en RPC. Les pourcentages de frais VAG et de bénéfice ont donc été recalculés et se sont élevés à respectivement 13,3 % et 16,9 % du coût total de fabrication non faussé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).