(29) À la suite de l’information finale, Longteng a affirmé que, lors du calcul de la marge bénéficiaire de la société représentative, la Commission avait inclus à tort les frais de transport, qui avaient été retirés des frais VAG, dans le calcul du bénéfice. Longteng a également déclaré que les taux de frais VAG et de bénéfice établis ne pouvaient être considérés comme réalistes dans l’industrie sidérurgique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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