Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(3) Le 12 juillet 2023, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement d’exécution (UE) 2023/1444 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de plats à boudin en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie (ci-après le «règlement provisoire»).

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