Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(31) À la suite de l’information finale, Longteng a fait valoir que la Commission aurait dû retirer les recettes et dépenses en devises du calcul de la marge de frais VAG, étant donné qu’elles résultent de fluctuations importantes du cours de la livre turque au cours de la période d’enquête.

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