(33) Longteng a également soutenu que la Commission n’aurait pas dû adapter le pourcentage de bénéfice après avoir déduit les frais de transport conformément à la demande de Longteng et comme indiqué au considérant 29. Elle a affirmé en outre que les pourcentages de frais VAG et de bénéfice utilisés ne pouvaient pas être considérés comme réalistes pour l’industrie sidérurgique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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