(34) La Commission a considéré que les calculs avaient été effectués conformément à sa pratique habituelle et que les arguments mentionnés par Longteng ne fournissaient aucune raison valable de procéder autrement. La Commission a considéré que les chiffres présentés par Longteng ne concernaient pas le pays représentatif et ne pouvaient donc pas être pris en considération dans le cadre de la présente enquête. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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