Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(35) À la suite de l’information provisoire, la Commission a constaté que la hausse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Turquie avait été supérieure à l’augmentation du taux d’inflation dans le pays. En outre, les informations sur les prix de l’électricité et du gaz naturel au cours du second semestre de 2022 n’ont pas été publiées par l’institut de statistique turc. Par conséquent, la Commission a décidé d’utiliser le coût non faussé de l’électricité et du gaz naturel en Malaisie. En effet, la Malaisie est un pays dont le niveau de développement économique est semblable à celui de la RPC et qui a également été utilisé pour calculer la valeur de référence pour l’oxygène, l’azote et la chaux. En outre, la Malaisie a également été utilisée comme pays représentatif dans d’autres enquêtes similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).