Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(36) Les prix de l’électricité en Malaisie étaient accessibles au public sur le site internet de la compagnie de fourniture d’électricité TNB. La Commission a utilisé les tarifs applicables aux clients de la catégorie «moyenne tension». Les prix du gaz naturel en Malaisie étaient accessibles au public sur le site internet de la commission de l’énergie. La Commission a utilisé les tarifs du gaz naturel applicables aux utilisateurs industriels au cours du quatrième trimestre de l’année 2021 et a retenu une fourchette de consommation correspondant à la consommation de gaz naturel du plaignant.

| Énergie

| Électricité | | Tenaga Nasional – Prix malaisien de l’électricité pour les utilisateurs industriels | 0,51 CNY/kWh

| Gaz naturel | | Commission de l’énergie — prix du gaz facturé aux utilisateurs industriels | 2,02 CNY/m3

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).