Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(38) Les détails du calcul du prix à l’exportation ont été exposés aux considérants 115 et 116 du règlement provisoire. En l’absence de toute observation au sujet de cette section, la Commission a confirmé ses conclusions provisoires.

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