(4) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), les pouvoirs publics turcs, le producteur-exportateur turc Özkan Demir, le producteur-exportateur chinois Longteng et l’utilisateur de l’Union Fincantieri S.p.A (ci-après «Fincantieri») ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire. Losal a également transmis des observations sur la communication d’Özkan Demir après l’expiration du délai prévu au point 8 de l’avis d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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