(40) À la suite des conclusions sur les arguments de Longteng décrites aux considérants 23 et 27 et des constatations décrites aux considérants 28 et 36, la Commission a révisé les marges de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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