(44) À la suite de l’information provisoire, Özkan Demir, dans le cadre de ses allégations subsidiaires détaillées au considérant 74 ci-dessous, a fait valoir que l’«examen du critère relatif aux opérations commerciales normales» aurait dû être effectué sur une base trimestrielle. Özkan Demir a justifié cette allégation par l’augmentation substantielle du coût de production, qui a plus que doublé au cours de la période d’enquête. Il a expliqué que cela avait conduit à considérer certaines transactions comme déficitaires, alors qu’elles étaient en fait rentables sur une base trimestrielle. Özkan Demir a également fait valoir que, par le passé, la Commission, confrontée à d’importantes variations du coût de production, avait calculé le dumping sur une base mensuelle ou trimestrielle. À l’appui de ses allégations, lors de l’audience, Özkan Demir a renvoyé au rapport du groupe spécial dans l’affaire République dominicaine — Mesures antidumping visant les barres en acier crénelées (Costa Rica).
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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