Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(46) Premièrement, comme l’a expliqué Özkan Demir, la société ne fabrique pas le produit soumis à l’enquête de manière continue. En effet, il y a eu des mois, au cours de la période d’enquête, pendant lesquels il n’y a eu aucune production du tout. Dans une telle situation, l’utilisation d’intervalles de temps relativement courts (trois mois pour les trimestres) n’aboutirait pas à un résultat moyen représentant fidèlement les coûts exposés pendant la période couverte. En d’autres termes, étant donné que, certains trimestres, il n’y aurait pas de données de production pour au moins un tiers de la période pertinente, la moyenne obtenue ne refléterait pas fidèlement les coûts pertinents tout au long du trimestre. Dans un tel cas, il est plus approprié de mettre l’accent sur une période plus longue d’un an, étant donné que la moyenne annuelle représente plus fidèlement les coûts de production au cours de cette période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).