(49) À la suite de l’information finale, Özkan Demir a affirmé que les frais VAG n’avaient pas fluctué au cours de la période d’enquête et a étayé son allégation en faisant référence aux pourcentages de frais VAG applicables en 2021 et au cours de la période d’enquête. Özkan Demir a également fait valoir que la Commission n’avait pas sollicité de telles informations lorsqu’elle a demandé les coûts de production mensuels.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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